Cette AG sera suivie d'une réunion de préparation du conseil d'école du 13 juin.
Si vous ne pouvez pas venir, vous pouvez donner votre pouvoir en remplissant le document ci-joint : https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/guides/fonctionner/pouvoir_ag.doc
et en l'envoyant à : ape.elementaire.nougaro@gmail.com
Proposition de statuts :
STATUTS
DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
CLAUDE NOUGARO
(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901)
ARTICLE
1 - NOM
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE CLAUDE NOUGARO.
ARTICLE
2 – BUT - OBJET
Cette
association a pour objet de :
- Créer du lien enfants/famille/équipe enseignante au sein de l’école
- Organiser des temps forts en lien avec l’équipe enseignante
- Créer des actions générant un bénéfice afin de financer des projets. Les activités périscolaires festives, sportives et/ou culturelles à l’intention des élèves et de leur famille sont destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l’éveil des enfants.
- D’assurer la représentation des familles dans les conseils d’école, les conseils d’administration et les autres instances
L'Association
s’oblige elle-même à une absolue neutralité politique : elle
s'interdit au cours de ses réunions toute discussion à caractère
politique, syndical ou religieux, et demande à ses adhérents cette
même neutralité dans le cadre de l’association.
ARTICLE
3 - SIEGE SOCIAL
Le
siège social est fixé à l’école élémentaire Claude Nougaro,
59 rue du général Bourbaki, 31200 Toulouse.
Il
pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée
Générale.
ARTICLE
4 - DURÉE
La
durée de l’association est illimitée.
ARTICLE
5 - ADMISSION
Peuvent
faire partie de l'association, tous les parents d’élèves ou
personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l’école
élémentaire Claude Nougaro de Toulouse (31200).
ARTICLE
6 – COMPOSITION
L’association
se compose de :
• Membres
de droit :
Ce
sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde
légale d’élèves fréquentant l’école élémentaire Claude
Nougaro de Toulouse (31200), qui soutiennent les buts de
l’association définis par l’article 2, de quelque manière que
ce soit.
• Membres
actifs :
Ce
sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde
légale d’élèves fréquentant l’école élémentaire Claude
Nougaro de Toulouse (31200), qui s’engagent à poursuivre
activement les buts de l’association définis par l’article 2, et
qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Le
montant et les conditions de versement de la cotisation annuelle sont
fixés par l'assemblée générale.
Une
seule adhésion est nécessaire par famille, quel que soit le nombre
d’enfants scolarisés.
• Membres
honoraires :
Ce
sont les personnes qui, ayant fait partie de l'association en qualité
de Membre Actif, continuent à s'intéresser à l'association bien
que n'ayant plus d'enfants à l’école élémentaire Claude Nougaro
ou toute personne s'intéressant à l'association et admise par
l'assemblée générale.
Les
membres de droits, actifs ou honoraires sont invités à assister aux
assemblées générales et ont un droit de vote.
ARTICLE
7 – COTISATION
Les
membres actifs de l’Association paient une cotisation annuelle dont
le montant est déterminé par l’Assemblée Générale.
Chaque
foyer paie une seule cotisation.
ARTICLE
8. - RADIATIONS
La
qualité de membre se perd par ;
- La perte de la qualité de parents d’élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves de l’école élémentaire Claude Nougaro de Toulouse (31200)
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de l’éventuelle cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Toute
personne qui perd sa qualité de membre de l’association, pour
quelque motif que ce soit, perd, de ce fait, ses droits sur les
divers fonds versés.
ARTICLE
9. - RESSOURCES
L’association
recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de
permettre soit de financer certaines de ses activités futures, soit
pour financer des projets pédagogiques proposés par l’école.
Les
ressources de l'association comprennent :
• Le
montant des cotisations
• Les
éventuelles subventions de l’État, des départements et des
communes,
• Les
dons,
• Le
produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances
des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
• Toutes
les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’argent
récolté lors des différentes manifestations sert à financer, de
manière non exhaustive :
- des projets d’école (spectacles, sortie de fin d’année, transports + entrées payantes…)
- l’achat de matériel lorsque l’équipe enseignante en a besoin
- Tous autres temps conviviaux organisés tout au long de l’année, toujours en lien avec l’équipe enseignante
ARTICLE
10 – COMPTE BANCAIRE
L’Association
doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à
ses propres opérations.
En
aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire
personnel d’un membre de l’Association.
Le
président de l’Association, son trésorier et le cas échéant,
son président adjoint ou son trésorier adjoint ont la signature
pour le compte courant ouvert au nom de l’APE DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE CLAUDE NOUGARO.
ARTICLE
11 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) ET LE BUREAU
• LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition
du CA :
Les
membres du CA sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.
Tout
membre sortant est rééligible.
Les
candidats au CA avertissent le Président de leur candidature avant
ou lors de la tenue de l’Assemblée générale.
Les
élections ont lieu à la majorité relative des membres actifs et
représentés.
Le
CA se réunit dans un délai de dix (10) jours après son élection
et élit parmi ses membres un bureau composé :
• du
Président
• d’un
Vice-présidents
• du
Secrétaire et/ou du Secrétaire adjoint
• du
Trésorier et/ou du Trésorier adjoint.
Toutes
les fonctions et charges au sein de l’Association et du CA étant
assumées à titre bénévole, les membres du CA ne reçoivent aucune
rémunération.
Fonction
du CA :
Le
CA se réunit, sur convocation écrite du Président, en séance
ordinaire selon les besoins.
Il
se réunit également chaque fois que le président ou au moins trois
membres du CA le jugent nécessaire.
Dans
ce dernier cas, le président est tenu de réunir le CA dans les
quinze jours (15) suivant la demande écrite des trois membres du CA.
Les
décisions du CA sont prises à la majorité simple des membres
présents.
Les
comptes rendus des réunions sont signés par le président et le
Secrétaire.
Le
CA recueille les suggestions présentées par les membres de
l’Association ou par des personnes extérieures, en examine la
portée, juge de leur opportunité et les transmet, s’il y a lieu,
aux autorités ou organismes compétents.
Le
CA s’engage à donner à l’Assemblée générale toute
information relevant de l’intérêt des parents d’élèves.
Le
CA rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.
Attributions
du CA :
Le
CA est l’organe exécutif de l’Association et dispose des
pouvoirs d’administration et de gestion.
Il
est le représentant légal de l’Association.
Le
CA peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Président
soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement.
Le
CA présente à l’Assemblée Générale, une fois par an, un
rapport moral, un compte rendu d’activité et un rapport financier.
Il
exécute les décisions de l’Assemblée Générale et a compétence,
en général, dans tout domaine qui ne relève pas d’un autre
organe de l’Association.
• LE
BUREAU
Le
Président :
Le
Président représente l’Association en Justice et auprès de toute
autorité ainsi que dans tous ses rapports avec des personnes
physiques ou morales.
Le
Président réunit le CA en séance ordinaire ou extraordinaire,
préside les réunions du CA, fixe l’ordre du jour.
En
outre, le président signe toute correspondance avec le secrétaire
et les ordres de paiement avec le trésorier.
Il
veille en général à l’exécution des décisions prises et à la
réalisation des objectifs de l’Association.
Le
Président s’engage à porter à la connaissance des membres du CA
toute information recueillie et à rendre compte de toute démarche
effectuée ou action entreprise au nom de l’Association.
Le
président, en accord avec le CA, fixe les dates et établit l’ordre
du jour des Assemblées générales, lance les convocations et avis
aux membres de l’Association.
En
cas d’empêchement ou d’absence du Président, son suppléant est
le Vice-président.
Le
Secrétaire :
Le
secrétaire est chargé de la correspondance de l’Association et
tient les archives, notamment les comptes rendus des réunions du CA
et des Assemblées Générales.
Il
signe avec le Président la correspondance.
En
cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire, son suppléant
est le Secrétaire adjoint.
Le
Trésorier :
Le
Trésorier veille à l’encaissement des cotisations et de toute
recette extraordinaire ainsi qu’à l’émission des reçus
correspondants.
Il
exécute tous les paiements décidés par le CA, soumet au CA un
compte rendu financier analytique à la fin de chaque exercice,
prépare le budget, tient les livres de comptes de l’Association.
En
cas d’empêchement ou d’absence du Trésorier, son suppléant est
le Trésorier adjoint.
ARTICLE
12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils soient.
Elle
se réunit au moins une fois par an.
Les
convocations fixant le lieu, la date et l’heure de la réunion,
ainsi que l’ordre du jour sont adressées au moins quinze jours à
l’avance par voie postale ou électronique par les soins du
secrétaire.
L'ordre
du jour figure sur les convocations.
Le
président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et
expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de
l'assemblée.
L’assemblée
générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit
d’entrée à verser par les différentes catégories de membres sur
proposition du CA.
Ne
peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés.
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes
les délibérations sont prises à main levée.
Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE
13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une
assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin est,
par le CA et comprend tous les membres de l’association qui sont
avisés, par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée par
le CA.
Les
décisions relevant de l’assemblée générale extraordinaire
deviennent exécutoires en cas d’approbation à la majorité des
membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de
l’association, même absents.
ARTICLE
14 – INDEMNITES
Toutes
les fonctions, y compris celles des membres du CA et du bureau, sont
gratuites et bénévoles.
ARTICLE
15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un
règlement intérieur peut être établi par le CA, qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE
16- MODIFICATION
Les
présents statuts ne pourront être modifiés qu'en Assemblée
générale (extraordinaire ou non) à la demande du quart au moins
des membres ou sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE
17- DISSOLUTION
En
cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à
l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire, selon les modalités
prévues à l'article 13, qui statue sur la dissolution.
Fait
en 5 pages à Toulouse
Date :
15/05/5017
Jennifer
Wolfarth-Garcia
Présidente
Rémi Clément
Trésorier
Alice
Michaud
Secrétaire
